Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SOPHONY (le Vendeur) dont le siège social est situé à 32 place Saint Georges 75009 PARIS immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro B 434 886 321 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (l’Acheteur) souhaitant procéder à un achat via le site internet https://materiel-caisse.com (le Site Internet).
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site internet. L’acquisition d’un produit à travers le Site Internet implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'ensemble de nos produits s'adresse à des professionnels et dans ce cadre les ventes sont régies par le code du commerce et non par le code de la consommation.
Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Internet du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés sur le Site Internet est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les prix du Site Internet sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT). La TVA si elle est applicable sera facturée en sus au taux en vigueur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier avant validation de la commande.
Le Vendeur propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec comme option de règlement: le paiement en ligne sécurisé ou le virement.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration ou encore si elle avait un doute sur l’utilisation légale de ce moyen de paiement.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
Le Vendeur se réserve également le droit de contacter le client afin de vérifier les informations transmises.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Aucun droit de rétractation de quelque nature que ce soit ne sera accordé à l’acheteur étant entendu que celui-ci s’engage à utiliser le matériel acheté dans le cadre de son activité professionnelle et que nous sommes régies par le code du commerce.
En cas d'accord de reprise des produits à titre exceptionnel de la part du Vendeur, il sera prélevé un montant de 30% des produits repris pour contrôle, frais de gestion et remise en stock du produit. Les frais de retour seront à la charge du client.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quinze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.
L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, ...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client et d’un cachet commercial.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du Vendeur dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la livraison.
Les produits présentés sur le site materiel-caisse.com sont soumis aux conditions de garantie de leurs constructeurs respectifs.
La durée de garantie est précisée sur chaque fiche article.
Sont exclus de la garantie:
Ne sont pas couvertes par aucun recours, ni garanties de quelque ordre que ce soit les prestations défectueuses résultant:
Nous mettons tout en œuvre afin que les délais de réparations soient le plus court possible.
A ce titre, nous ne pourrions être tenu responsables des délais impartis par les fabricants.
Aucun matériel de substitution ne sera prêté lors de la période d’immobilisation.
Les frais de transport engendrés par le retour du matériel en panne au constructeur ou à notre société sont à la charge du client.
Le matériel devra être accompagné d’un courrier expliquant le dysfonctionnement du matériel.
Dans le cas où le matériel nous aurait été retourné sans cause réelle de panne (paramétrage, nettoyage, ...), les frais de transport retour seront à la charge du client.
Pour le matériel hors garantie, ou dont la garantie ne pourra être prise en charge, un devis de réparation sera proposé au client. En cas de refus, le client devra supporter les frais de transport pour récupérer la marchandise.
La réparation du matériel sera effectuée après paiement intégral de ce forfait.
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse du Vendeur.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur.
Les commandes sont expédiées dans les 24/48h (jours ouvrés) dès validation et réception de votre paiement.
Si un retard dans le traitement de votre commande devait être constaté, vous en serez immédiatement informé.
Nous livrons uniquement en Europe continentale (hors Suisse et UK).
Les frais de port sont de 15 euros HT.
Les livraisons sont effectuées soit par les sociétés de transport La Poste, DPD ou UPS.
A l’expédition de votre commande nous vous transmettrons par email le n° de suivi de votre colis ainsi que la facture de votre achat.
Le délai de livraison est normalement de 1 à 2 jours ouvrés (sans garantie contractuelle).
Le regroupement des commandes à l’expédition n’est pas possible.
Nous acceptons les moyens de paiements suivants:
Tout paiement fait l'objet d'une vérification. Nous nous réservons le droit de refuser une opération de vente si une fraude est suspectée.
Pour les règlements par carte bancaire nous avons choisi la solution 'Paiement CIC' des Banques CIC.
L'ensemble de la phase de paiement est réalisé entre vous et le site sécurisé des Banques CIC. C'est la garantie que votre numéro de carte reste à votre discrétion.
Pour les règlements par virement, les commandes sont traitées à la réception du virement (soit 1 à 2 jours ouvrés après l'envoi du virement).
Nos coordonnées bancaires sont affichées au terme de la commande. Les frais de virement sont à la charge du client.
Seul le retour d'un produit non déballé pourra être envisagé.
Avant de procéder à un éventuel retour, vous devez contacter notre service client à contact@materiel-caisse.com
Les frais de retour sont à votre charge sauf si une erreur liée à notre responsabilité a été commise.
La transaction étant régie par le droit du commerce, vous devrez attendre un accord de reprise de la part de notre service client pour procéder à votre retour.
Les produits retournés devront être complets (produits, documentations, emballages) et reconditionnés proprement pour le transport. A défaut, le retour sera refusé.
Des frais de traitement à hauteur de 30% de la valeur des produits retournés pourront être imputés.
Dans le cadre de son activité, la société Sophony, dont le siège social est situé 32 place Saint Georges, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles".
Sophony attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise ces données que de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
Sur le site web https://www.materiel-caisse.com, Nous recueillons des informations lorsque vous effectuez un achat.
Les informations recueillies incluent votre nom, prénom, société, adresse, e-mail, et numéro de téléphone.
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP et votre matériel, et la page que vous demandez.
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
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